Livraison et retours CTM 83

 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine et zone Euro.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages inhérents au transport sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Compte-Tours, dans un délai d'une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Distribike pour les véhicules et Colissimo Suivi pour les autres produits. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

DISTRIBIKE

distribike logoLa livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence du destinataire un avis de passage est laissé sur place afin de convenir d’une seconde présentation aux frais du client. Un avis de souffrance sera adressé au donneur d’ordre.
Dans le cas où les marchandises sont refusées par le destinataire, le prix de transport initial et tous les frais complémentaires du fait du refus sont à la charge du client.
Lorsque le destinataire constate lors de la livraison des pertes ou avaries, il lui appartient de prendre des réserves écrites, complètes et significatives.

LA POSTE

Logo colissimoPour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste : Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Problèmes de livraison du fait du transporteur


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Compte-tours puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Dans le cas de Distribike ou d'un autre transporteur éventuel, le consommateur, outre les réserves manuscrites circonstanciées,  devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Compte-Tours. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

 

Erreurs de livraison - produits non conformes - problème de taille


1 : Le consommateur devra formuler auprès de la société Compte-Tours le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

2 : La formulation de cette réclamation auprès de la société Compte-Tours pourra être faite : en priorité par email ou par téléphone du mardi au samedi.

3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Compte-Tours de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

4 : A réception de la réclamation, la société Compte-Tours attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

5 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Compte-tours dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante : Compte-Tours, 161 rue de Hyères, ZA la Millone, 83140 SIX FOURS LES PLAGES. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour avec le bon de retour imprimé. Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société Compte-Tours (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo), sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Dans le cas où le client souhaite échanger un produit pour des questions de taille, les frais de port sont à la charge du client payables par chèque glissé a l’intérieur du colis de retour avec un mot indiquant le produit à échanger ainsi que sa taille et autre (couleur, modèle...).
Pour tout retour, un mot explicatif avec une photocopie du bon de commande est nécessaire. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

Droit de rétractation


Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Compte-Tours par mail ou télécopie du mardi au samedi.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé ; via le transporteur Distribike dans le cas d'un véhicule.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Compte-Tours remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produits renvoyés après vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).

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